TERMS OF SALE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société LORAVIA au capital de 7 622 euros dont le siège social est à ARGANCY (Moselle), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de THIONVILLE sous le numéro B 304 654 833 ci-après dénommée " LORAVIA " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " LORAVIA " dénommée ci-après " l’acheteur ".

 

Objet

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LORAVIA, et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de LORAVIA, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de ventes.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par LORAVIA.

LORAVIA se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de LORAVIA.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont, généralement, accompagnés d’un descriptif établi par LORAVIA;

Les photographies du catalogue, parfois non contractuelles, sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs ou d’éventuelles distorsions.

 

Tarifs

 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

LORAVIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport, d'assurance et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

 

Aire géographique

 

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site ne présente pas de limitation géographique.

 

Commandes

 

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Rétractation

 

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de transport article L 121-20 . Le matériel livré, faisant l'objet de la rétractation, devra être retourné aux frais de l'acheteur à la société LORAVIA - 8 bis, rue Louis Blériot - F-57640 ARGANCY - FRANCE. Le matériel doit être resté dans l'état initial - pas de traces d'utilisation -. Dans le cas contraire une décôte sera appliquée selon le niveau de dégradation observé par LORAVIA et déduit de l'avoir édité pour le retour du matériel.

 

Modalités de paiement

 

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués soit :

- par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

- Par carte bancaire : ils seront réalisés par le biais du système sécurisé MERCANET BNP PARIBAS qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

- Par virement bancaire avec un minimum de 200 € ttc de commande - traitement plus long

  Coordonnées bancaires

• Bénéficiaire: Loravia s.à r.l.
• Banque: BANQUE POPULAIRE - Alsace Lorraine Champagne
• IBAN : FR76 1470 7012 0232 8215 5952 689
• BIC : CCBPFRPPMTZ

- Par Chèque ou mandat postal adressé à LORAVIA - 8 bis, rue Louis Blériot - F-57640 ARGANCY - FRANCE dans ces deux cas le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés.

 

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

 

Livraisons

 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de LORAVIA. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Transport par collissimo France : 48 heures après expédition

Transport par Express France : 24 heures soit le lendemain de l'expédition

Transport vers étranger  & DOM TOM : selon délais du transporteur et destination - à préciser lors de l'expédition.

 

Frais de transport

 

- Colis vers la FRANCE avec LIVRAISON NORMALE COLISSIMO

          PORT :  8 € si valeur envoi < à 50 €

                      12 € si valeur < à 300 €

                      FRANCO DE PORT à partir de 300 €

- Colis vers la FRANCE avec LIVRAISON EXPRESS

          PORT : 30 € si colis  < à 5 Kgs puis ajouter 5 € par tranche de 5 Kgs

                       exemples : colis de 6 Kgs facturé 35 €

                                         cois de 10 Kgs facturé 35 €

                                        colis de 11 Kgs facturé 40 €

- Colis vers l'EUROPE

          PORT : 12€

- Colis vers MONDE (autres destinations que France / DOM TOM et Europe)

          PORT : 30 € si colis < à 1 Kg puis ajouter 6 € par tranche de 1 Kg

 

 

Garantie

 

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Le matériel livré, faisant l'objet d' une non conformité, devra être retourné aux frais de l'acheteur à la société LORAVIA - 8 bis, rue Louis Blériot - F-57640 ARGANCY - FRANCE. Le matériel doit être resté dans l'état initial - pas de traces d'utilisation -. Dans le cas contraire une décôte sera appliquée selon le niveau de dégradation observé par LORAVIA et déduit de l'avoir édité pour le retour du matériel.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : LORAVIA - 8 bis, rue Louis Blériot - F-57640 ARGANCY - FRANCE dans le délai de sept jours de la livraison.

 

Responsabilité

 

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site de LORAVIA. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LORAVIA.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de LORAVIA.

 

Données à caractère personnel

 

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à LORAVIA. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

Archivage - Preuve

 

LORAVIA archivera les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de LORAVIA seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Règlement des litiges

 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Metz ou Thionville, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.